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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06685

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06685

    N° RG 25/06685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410ddcdc6046d47f57dc0
  • ca other ca_paris n° 25/06685

    CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/06685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHH Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb3f575782d5f06ef7f95
  • ca other ca_paris n° 25/06685

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 11 DECEMBRE 2025 ( 979/2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMC Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b0ae303b85728de99c2d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06685

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06685 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6930039f0437ac0245bb43fe
  • ca other ca_versailles n° 25/06685

    CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/06685

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQR7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [Y] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 692152976fda196ef863b868
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06685

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06685 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMFV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2443d68eab408b0259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06685

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/06685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMG Minute : 25/00175 DESISTEMENT DU 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b743ea43407b9fbb608

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1