Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06690
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/06690
4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC) C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca other ca_paris n° 25/06690
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06690 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06690
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06690
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2022J1034
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ca other ca_paris n° 25/06690
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/06690
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHZ Déc
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