Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06691
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06691 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06691
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO37G Ordonnance n° 2025/M112 Mme [H] [M] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [W] [Y] Intimée ORDONNANCE DE JONC
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ca other ca_paris n° 25/06691
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06691
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFH7 Dé
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