Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06691
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG6 AFFAIRE : Madame [O], [U] [K] C/ Madame [F] [L] épouse [H] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Maître Morgan DUHAMEL Copie : Madame [O], [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06691
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06691
N° RG 25/06691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06691 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP7 Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06691
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06691
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK3N NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06691
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06691 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06691
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/06691
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/06691
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YOC JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YOC MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [J] [R], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/06691
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO37G Ordonnance n° 2025/M112 Mme [H] [M] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [W] [Y] Intimée ORDONNANCE DE JONC
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ca other ca_paris n° 25/06691
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06691
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFH7 Dé
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