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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06710 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/06710

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feafccdc6046d4788104f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06710

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06710 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69314b4c83684346b638d25d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06710

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AL Ordonnance n° 2025/ M60 M. [P] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4dd

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