Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06714
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AS Mme [T] [P] [I] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Q] [E] Représentant : Me
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ca other ca_versailles n° 25/06714
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/06714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparatio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06714
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06714 - N° Portali
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