Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06719
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/06719
N° RG 25/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQKZ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j00886 du 02 juillet 2025 ch n° S.A.R.L. LMI HERMODORE INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A OR
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ca other ca_paris n° 25/06719
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06719 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06719
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/06719
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06719 Chambre 1-2 Affaire : M. [S] [U] Mme [M] [X] Représentés par Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.D.C. [Adresse 5] Intimée Ordonnance n° 2025/ M188 Me Ch
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