Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06735
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06735 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06735
CA Versailles, 15 nov. 2025, RG 25/06735
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 439 N° RG 25/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXE Du 15 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mis
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ca other ca_paris n° 25/06735
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLF Décision défér
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ca other ca_lyon n° 25/06735
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06735
N° RG 25/06735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLW Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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