Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06736
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06736 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06736
CA Versailles, 15 nov. 2025, RG 25/06736
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 440 N° RG 25/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXF Du 15 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mis
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ca other ca_lyon n° 25/06736
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06736
N° RG 25/06736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLX Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06736
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/06736
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLG Décis
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