Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06737
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06737 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06737
CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06737
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 442 N° RG 25/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXG Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra
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ca other ca_lyon n° 25/06737
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06737
N° RG 25/06737 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLY Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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