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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06737

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06737 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa5272f940f4b6c91e32
  • ca other ca_versailles n° 25/06737

    CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06737

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 442 N° RG 25/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXG Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c698b6588a4f898d099
  • ca other ca_lyon n° 25/06737

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06737

    N° RG 25/06737 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLY Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c118b0dfb226fe66ed8

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