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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06737

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Max TINTIGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUCV N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f56195da062e0b239ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06737

    TJ 67482, 10 juill. 2026, RG 25/06737

    N° RG 25/06737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYT Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5559f493c619cd1fdc6945
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06737

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Michel AZOULAI #P0007Me Marion COUFFIGNAL #D1526Me Marc TEMINE #E1395SAS OAK NATION (LRAR)SC [V] (LRAR)M.[U] [I] (LRAR)Mme [C] [I] (LRAR) M. [X] [I] (LRAR)M. [Y] [I] (LRAR)SARL ALLIANC'ES 19 (LRAR)SAS SOCIETE DES TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d0bcdc6046d477de7a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06737

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06737 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUP Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 2], vol., [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb043dcdc6046d4721516c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06737

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2899dcdc6046d479d08fd
  • ca other ca_paris n° 25/06737

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06737 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa5272f940f4b6c91e32
  • ca other ca_versailles n° 25/06737

    CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06737

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 442 N° RG 25/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXG Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c698b6588a4f898d099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06737

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [J] Mme [F] [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalifa ADJAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQE N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e3d43d68eab408b03cc
  • ca other ca_lyon n° 25/06737

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06737

    N° RG 25/06737 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLY Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c118b0dfb226fe66ed8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06737

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQH MINUTE:25/1421 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c37164153e3cd1d5482

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1