Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06742
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/06742
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06742 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de la saisine : 29 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision at
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ca other ca_paris n° 25/06742
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 6/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septe
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ca other ca_paris n° 25/06742
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_versailles n° 25/06742
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/06742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXM Du 17 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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