Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/06742
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/06742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................. ................................. à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06742
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Matthieu GUÉRIN Copie certifiée conforme à : -Maître, [B], [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06742 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2025 JUGEMEN
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ca other ca_rennes n° 25/06742
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/06742
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06742 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de la saisine : 29 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision at
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06742
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [G] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANSY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca other ca_paris n° 25/06742
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 6/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septe
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ca other ca_paris n° 25/06742
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_versailles n° 25/06742
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/06742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXM Du 17 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06742
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06742
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUU Minute : 25/00930 SOCIÉTÉ TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
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