Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06744
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXP AFFAIRE : [U] [C] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Octobre 2025 par la C
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ca other ca_paris n° 25/06744
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06744 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 25/06744
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06744
N° RG 25/06744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQL7 Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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