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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/06744

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] - ALGERIE, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb917195da062e07696b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06744

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06744 N° Portalis 352J-W-B7J-C76TP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c5bcdc6046d475f1a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06744

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6O N° de MINUTE : 26/00334 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE LA RESIDENCE PARC DE [Adresse 1] SISE [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23100ecdc6046d474bc405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06744

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVI5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94331cdc6046d47cdb57b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06744

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYK Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [J], [L] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71063cdc6046d473ad8ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06744

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MA3 AFFAIRE : Mme, [N], [Y] (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ Mme, [Z], [Q] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c5bcdc6046d47b1568c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06744

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ......................

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  • ca other ca_versailles n° 25/06744

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06744

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXP AFFAIRE : [U] [C] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Octobre 2025 par la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a433303b85728de65783
  • ca other ca_paris n° 25/06744

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06744 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e1d3406d06a9f72d5522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06744

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANV7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre

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  • ca other ca_lyon n° 25/06744

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06744

    N° RG 25/06744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQL7 Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c108b0dfb226fe66ed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1