Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06766
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 19 JANVIER 2026 ( 52 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDB6 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_paris n° 25/06766
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_versailles n° 25/06766
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/06766
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQY5 Du 17 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caro
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