Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06766
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPC Minute N°26/00176 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06766
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CREATIS C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06766
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Z], [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOEF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06766
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/06766
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06766
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 19 JANVIER 2026 ( 52 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDB6 Nature de l'acte de saisine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06766
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06766
N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2R Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/06766
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_versailles n° 25/06766
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/06766
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQY5 Du 17 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caro
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