Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06773
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06773 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/06773
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06773 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4EK Ordonnance n° 2025/ M61 M. [G] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 25/06773
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06773
N° RG 25/06773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNA Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEV
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