Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06773
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06773
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06773
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/06773
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLG N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [W], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06773
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/06773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 385, 39
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ca other ca_paris n° 25/06773
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06773 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06773
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06773
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LX4 Minute : 25/00922 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-
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ca other ca_aix_provence n° 25/06773
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06773 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4EK Ordonnance n° 2025/ M61 M. [G] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 25/06773
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06773
N° RG 25/06773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNA Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEV
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