Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06785
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 JANVIER 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDER PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06783 Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06785
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06785 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06785
CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06785
N° RG 25/06785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNR Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétenti
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