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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06789

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FH Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a62cdc6046d472f1c73
  • ca other ca_paris n° 25/06789

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06789

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFP6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5855cdc6046d47f3356d
  • ca other ca_paris n° 25/06789

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06789 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937cb1050f255303295f85a
  • ca other ca_versailles n° 25/06789

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06789

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ2C Du 18 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 691d853502bad2f30af42b00
  • ca other ca_lyon n° 25/06789

    CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06789

    N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNW Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea841c9b03bb3ff04ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1