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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06790

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/06790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 514 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06790 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f28dcdc6046d47c9f3d7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06790

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937cb0e50f255303295f855
  • ca other ca_lyon n° 25/06790

    CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06790

    N° RG 25/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNX Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea841c9b03bb3ff04b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1