Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/06814
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/06814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 17 Juin 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQO3 joint au dossier N° RG 25/06509 Monsieur [I] [W] Représentant : Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Madame [G] [V]
-
ca other ca_versailles n° 25/06814
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ4S Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat char
-
ca other ca_paris n° 25/06814
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06814 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles