Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 184 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juill
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 618 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06815 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06815 - N° Po
-
ca other ca_lyon n° 25/06815
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06815
N° RG 25/06815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQO6 Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles