Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06825
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06825 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06825
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06825
N° RG 25/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPP Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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