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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/06825

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/06825

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/06825 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMFL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] [P] [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f30cdc6046d477f51d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06825

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [Q] [K] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231abbcdc6046d474c9411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06825

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06825

    N° RG 25/06825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5N Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946392cdc6046d47af34c0
  • ca other ca_paris n° 25/06825

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06825 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69393350c988783351cca57d
  • ca other ca_lyon n° 25/06825

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06825

    N° RG 25/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPP Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709435ec7a016750c56db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1