Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06826
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 202
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ca other ca_lyon n° 25/06826
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06826
N° R.G. Cour : N° RG 25/06826 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. JMPI M. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylv
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ca other ca_paris n° 25/06826
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06826
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06826
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06826 - N° Portali
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