Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06834
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06834 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06834
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06834
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ6L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [T]
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ca other ca_lyon n° 25/06834
CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06834
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQB Appel contre une décision rendue le 12 août 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]. A
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