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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06837

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06837 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931a7c988783351cc8230
  • ca other ca_lyon n° 25/06837

    CA Lyon, 16 août 2025, RG 25/06837

    N° RG 25/06837 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQE Nom du ressortissant : [K] [E] [S] [E] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56d1

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