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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06840

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/06840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HX Ordonnance n° 2026/M164 Monsieur [U] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4df7cdc6046d474647b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06840

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06840 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69393017c988783351cc61d3
  • ca other ca_lyon n° 25/06840

    CA Lyon, 17 août 2025, RG 25/06840

    N° RG 25/06840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQH Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56cb

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