Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06840
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Adlene KESSENTINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06840 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOUO N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles
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ca other ca_aix_provence n° 25/06840
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/06840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HX Ordonnance n° 2026/M164 Monsieur [U] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06840
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06840 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06840
CA Lyon, 17 août 2025, RG 25/06840
N° RG 25/06840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQH Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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