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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06844 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06844

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/06844

    N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
  • ca other ca_paris n° 25/06844

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06844 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8e043e607b3c2114eb1c
  • ca other ca_versailles n° 25/06844

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06844

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ7C Du 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 692008cbc302c2b2379d2755

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