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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06844

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/06844

    N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06844

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06844 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4A JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b9393c619cd1f1c2cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06844

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUS2 AFFAIRE : [G] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me OTT-RAYNAUD Copie :Monsieur [H] [N] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837333195da062e002fd9e
  • ca other ca_paris n° 25/06844

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06844 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8e043e607b3c2114eb1c
  • ca other ca_versailles n° 25/06844

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06844

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ7C Du 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 692008cbc302c2b2379d2755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06844

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBB Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] Représentant : Me Blandine DE BADERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dc6f443b56fb8fffda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1