Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06858
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IU Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY
-
ca other ca_paris n° 25/06858
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 26 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUU Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/06858
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06858
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/06858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IU Ordonnance n° 2025/M275 Syndicat des copropriétaires ABBAYE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTION BARBERIS, représentée par Me Thimothée
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06858
CA Lyon, 19 août 2025, RG 25/06858
N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRE Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles