Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06858
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06858
N° RG 25/06858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/06858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYC AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [E] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIB
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ca other ca_aix_provence n° 25/06858
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IU Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06858
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOZG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2
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ca other ca_paris n° 25/06858
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 26 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUU Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/06858
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_aix_provence n° 25/06858
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/06858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IU Ordonnance n° 2025/M275 Syndicat des copropriétaires ABBAYE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTION BARBERIS, représentée par Me Thimothée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06858
TJ 35238, 27 août 2025, RG 25/06858
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYTR Minute n° 25/00563 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06858
CA Lyon, 19 août 2025, RG 25/06858
N° RG 25/06858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRE Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06858
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06858 N Portalis DB3S W B7J 3RBT MINUTE:25/1433 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06858
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/666 N° RG 25/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIM Demandeur ARS [Adresse 2] [Localité 8] Non comparant Défendeur Madame [C] [J] [Adresse
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