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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06860

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/06860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 173 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06860 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b06cdc6046d47c79876
  • ca other ca_paris n° 25/06860

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06860 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8cd03e607b3c2114ce68
  • ca other ca_lyon n° 25/06860

    CA Lyon, 19 août 2025, RG 25/06860

    N° RG 25/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRG Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080a2ead6670a1a86f44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1