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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06860

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad30fcdc6046d4769e7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06860

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [E] Copie exécutoire délivrée à : Me, [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOZX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMAN

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06860

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/06860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 173 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06860 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b06cdc6046d47c79876
  • ca other ca_paris n° 25/06860

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06860 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/06860

    CA Lyon, 19 août 2025, RG 25/06860

    N° RG 25/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRG Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080a2ead6670a1a86f44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06860

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/665 N° RG 25/06860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIO Demandeur Monsieur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1