Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06878
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/06878
N° RG 25/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSC décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 17/00128 du 21 novembre 2024 ch n° 10 cab 10 J COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/06878
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 26 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDVM Nature de l'acte de sais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06878
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06878 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06878
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06878
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFWD
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