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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06878

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/06878

    N° RG 25/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSC décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 17/00128 du 21 novembre 2024 ch n° 10 cab 10 J COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff301cdc6046d4789652d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06878

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06878 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TS N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localit

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  • ca other ca_paris n° 25/06878

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 26 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDVM Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0d9ccdc6046d478122d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06878

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06878 - N° Portali

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06878

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° du 06 octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle sur le jugement n° 25/0307 rendu le 28 avril 2025 (RG 24/10507) Enrôlement : N° RG 25/06878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TKE AFFAIRE : M. [H] [L] ( Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bf681ed727f2a44382
  • ca other ca_paris n° 25/06878

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06878

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFWD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1