Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06889
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06889 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/06889
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXH Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 25/06889
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06889
N° RG 25/06889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSZ Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFTE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, con
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