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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06889

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry PICOT D’ALIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GENEVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPA2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe85cdc6046d4708af71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06889

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec140cdc6046d478baf9b
  • ca other ca_paris n° 25/06889

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06889 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6942baad1655f7b766b09465
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06889

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/06889

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06889 N° Portalis DB3S-W-B7I-3MIE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 26 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole ANNON

    Lire la décision → Vérifier la source 697521c0cdc6046d4798cb43
  • ca other ca_paris n° 25/06889

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXH Décision déféré

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  • ca other ca_lyon n° 25/06889

    CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06889

    N° RG 25/06889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSZ Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFTE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d748138366029cec97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1