Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06896
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026 /232 Rôle N° RG 25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association AGIS 06 ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER D
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ca other ca_paris n° 25/06896
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 115 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5Q Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06896
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06896 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/06896
CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 458 N° RG 25/06896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDB Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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ca other ca_paris n° 25/06896
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/06896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 18 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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