Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06900
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5Z
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06900
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06900 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06900
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X]
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ca other ca_lyon n° 25/06900
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06900
N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTE Nom du ressortissant : [I] [E] PREFET DE L'ISERE [E] PREFET DE L'ISERE C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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