Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06900
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06900
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHL Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [D] [S] TRIB
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06900
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKQ NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] situé [Adresse 2], re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06900
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06900 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06900
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L6 [R] [J] C/ [D] [X]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06900
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06900 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYV3 Minute n° 25/832 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca other ca_lyon n° 25/06900
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06900
N° RG 25/06900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTE Nom du ressortissant : [I] [E] PREFET DE L'ISERE [E] PREFET DE L'ISERE C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06900
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RGY MINUTE:25/1446 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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