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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06905

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06905 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c6b9c69a34cd207c51c0
  • ca other ca_lyon n° 25/06905

    CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06905

    R.G : N° RG 25/06905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTK Nom du ressortissant : [L] [M] [P] PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec85

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