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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06905

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/06905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/06905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRA Code NAC : 78G MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [U] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e7ecdc6046d47c0cf3e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06905

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06905 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MY SYNDIC, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919cacdc6046d472cdbe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06905

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHR Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7106dcdc6046d473ad9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06905

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 Me.......CORNET.......................... Le...19 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc148195da062e076c58e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06905

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/06905

    N° RG 25/06905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYB5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06905 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYB5 Copie executoire à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06905

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKO NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ARIANE sit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06905

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c64cdc6046d4765127c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06905

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06905 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06905

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/06905

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06905 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWB Minute n° 25/00568 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19c2dbfd85c112de36e
  • ca other ca_lyon n° 25/06905

    CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06905

    R.G : N° RG 25/06905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTK Nom du ressortissant : [L] [M] [P] PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d648138366029cec85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06905

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIT MINUTE: 25/1475

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1