Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06915
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/06915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQT3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00
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ca other ca_paris n° 25/06915
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06915 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06915
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06915
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 18 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d
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