Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06926
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/06926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRF2 AFFAIRE : S.C. SOFIM C/ S.A.S. [D] COIFFURE O MASCULIN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 6 novembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06926
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06926 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06926
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/06926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/06926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NN S.A. [4] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat a
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ca other ca_paris n° 25/06926
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIV Décision
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