Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06926
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JCO N° de MINUTE : 26/00486 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA siège social :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06926
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06926 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/06926
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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ca other ca_versailles n° 25/06926
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/06926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRF2 AFFAIRE : S.C. SOFIM C/ S.A.S. [D] COIFFURE O MASCULIN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 6 novembre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06926
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/06926
N° RG 25/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDX Copie executoire à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06926
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06926 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06926
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/06926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/06926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NN S.A. [4] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat a
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ca other ca_paris n° 25/06926
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIV Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06926
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXW N° de Minute : 25/00232 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Intervenant Volontaire, pris e
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