Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06942
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/06942
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 34 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7P Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06942
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06942 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06942
CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06942
N° RG 25/06942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVW Nom du ressortissant : [Z] [O] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, con
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